Nature de l’épreuve : des paramètres à prendre en compte
Le BO donne la définition suivante de l’épreuve de droit fiscal (UE4) :
« Épreuve écrite portant sur l’étude d’une ou de plusieurs situations pratiques et/ou le commentaire d’un ou plusieurs documents et/ou une ou plusieurs questions. Durée : 3 heures ; Coefficient : 1 ; 14 crédits européens »
Cette épreuve est composée de trois ou quatre dossiers contenant chacun plusieurs questions, souvent indépendantes. Ces dossiers portent sur différentes thématiques du programme (taxe sur la valeur ajoutée, bénéfices industriels et commerciaux, impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, impôt de solidarité sur la fortune, fiscalité locale, contrôle fiscal…).
Les annexes permettent de prendre connaissance des problématiques à traiter et le cas échéant des règles fiscales à appliquer (seuils, barèmes, taux, …).
Les candidats doivent répondre à des questions de cours et d’analyse. Les réponses attendues doivent être précises et les raisonnements systématiquement explicités. Des consignes de présentation apparaissent parfois dans les sujets (par exemple un modèle de tableau à reprendre dans la copie).
Spécificités de l’UE : garder le bon cap
Le programme de l’UE de droit fiscal est vaste. Certes, les candidats ne doivent pas connaître toutes les règles fiscales existantes, mais ils doivent être capables de traiter des problèmes très divers rencontrés par les entreprises et les particuliers, et ce pour les impôts et taxes prévus dans le programme.
Pour réussir cette épreuve il est essentiel d’avoir des connaissances actualisées au millésime de l’épreuve. Ainsi, l’une des principales difficultés est de mettre à jour ses savoirs, dans un domaine qui est extrêmement changeant !
La calculatrice est le plus souvent interdite à l’examen, aussi il faut être capable d’effectuer sur le papier ou mentalement des calculs justes et rapides.
Conseils méthodologiques pour une préparation gagnante
– Pour l’apprentissage du programme : une préparation méthodique
Il est indispensable s’approprier les différentes règles de droit présentes dans le programme de droit fiscal. La réalisation de fiches permettant une meilleure mémorisation des différents concepts s’avère très utile.
Un entraînement régulier par la réalisation de nombreux exercices et de situations pratiques dont la difficulté est progressive s’impose.
Puis des cas de synthèse doivent être traités au fur et à mesure afin de se présenter à l’examen dans les meilleures conditions possibles. Il ne faut surtout pas tenir compte des corrigés apportés par des annales non actualisées. Ainsi l’utilisation d’ouvrages récents (mémento fiscal Francis Lefebvre, dernières parutions de manuels préparant à cette épreuve…) et une veille sur Internet s’avèrent indispensables pour actualiser ses connaissances jusqu’au 31 décembre de l’année précédant l’examen.
– Pour aborder l’épreuve : les conseils d’un coach
Une lecture rapide du sujet en début d’épreuve permet de bien répartir le temps à consacrer pour chacun des dossiers. Il est d’ailleurs tout à fait possible de traiter les dossiers dans un ordre différent de celui du sujet. Pour cela, il est conseillé de préparer une copie par dossier, mais les questions devront être résolues dans l’ordre dans la mesure où bien souvent le questionnement oriente le candidat vers les solutions. Dans tous les cas, il faut bien préciser sur sa copie le dossier traité, puis la question.
Les réponses doivent être précises et structurées. Le barème, extrêmement détaillé, permet de valider tous les éléments attendus sur la copie. Il ne faut pas perdre de temps à étaler des connaissances sans rapport avec la question traitée : le correcteur ne mettra pas de points supplémentaires.
Un effort de présentation de la copie est primordial. Lorsque la construction d’un tableau est possible, il faut y recourir, même si le questionnement ne l’impose pas.
Pour les différents points fiscaux à traiter, les candidats ne peuvent pas se contenter d’indiquer un montant… chaque problème doit être analysé finement (règle de droit, puis application) et les détails des calculs doivent être présentés.
La gestion du temps est une qualité essentielle. Les points attribués à chacun des dossiers sont en principe indiqués sur le sujet et sont proportionnels au temps nécessaire pour les aborder. Il faut être vigilant à l’orthographe et à la syntaxe. Ainsi un temps de relecture et d’éventuelles corrections en fin d’épreuve s’impose.
Consulter le programme officiel en PDF