Nature de l’épreuve : des paramètres à prendre en compte
Le B.O. donne la définition suivante de l’épreuve de Droit social (UE3) :
« Épreuve écrite portant sur l’étude d’une ou de plusieurs situations pratiques et/ou le commentaire d’un ou plusieurs documents et/ou une ou plusieurs questions.
Durée : 3 heures ; Coefficient : 1 ; 14 crédits européens »
Ces dernières années, le sujet d’examen a présenté trois catégories d’exercices, à savoir :
– l’analyse de plusieurs situations pratiques sur environ 12 points ;
– une question de cours sur environ 4 points ;
– l’analyse d’un document sur environ 4 points.
L’analyse de situations pratiques se décompose en dossiers indépendants permettant d’aborder plusieurs parties du programme.
La question de cours peut être formulée sous forme interrogative, mais ce n’est pas toujours le cas. Le sujet peut comporter deux questions, mais cela reste plutôt rare.
Enfin, il est à noter que l’analyse du document a toujours porté jusqu’ici sur le commentaire d’un arrêt de Cour de cassation.
Cependant, il pourrait également s’agir de l’analyse d’un contrat (par exemple, les principales clauses d’un contrat de travail), d’un accord ou d’une convention collective, d’un texte de loi ou encore de tout autre document écrit.
Par ailleurs, la partie portant sur l’analyse d’une situation pratique peut également être accompagnée de l’étude d’un document permettant de résoudre le cas pratique et/ou de l’illustrer.
Spécificités de l’UE : garder le bon cap
Le programme de cette UE de Droit social est vaste. Il couvre à la fois les aspects individuels et collectifs du droit social, mais aussi la protection sociale et le contentieux social.
Les points qui posent les principales difficultés d’apprentissage sont :
– les particularités propres à certains contrats de travail tels que le contrat à temps partiel ou les contrats aidés. Il faut être capable de retenir ces spécificités sans faire de confusion entre les différents contrats.
– les différentes sources du droit et la hiérarchie des normes propre au droit social. Il faut connaître les modalités d’adoption de ces différentes sources, notamment en matière de négociation collective et être capable de les hiérarchiser les unes par rapport aux autres pour en faire une application correcte.
– la connaissance des différents régimes de protection sociale qui varient en fonction des risques protégés.
De plus, la législation sociale est en constante évolution. Il est donc essentiel de se tenir au courant de l’actualité en permanence car les réformes récentes peuvent faire l’objet de questions lors de l’examen.
De même, le suivi de la jurisprudence est indispensable. Elle précise régulièrement les modalités d’application des textes de lois et sert souvent de source pour la conception des sujets de cas pratiques.
Enfin, la négociation collective tient une place importante dans l’évolution du droit social et il est indispensable d’avoir connaissance des derniers accords nationaux interprofessionnels signés et mis en œuvre.
Conseils méthodologiques : pour une préparation gagnante
– Pour l’apprentissage du programme : une préparation méthodique
Le programme peut être abordé de façon linéaire, en suivant le déroulement du référentiel, mais il peut également être étudié en spirale, c’est-à-dire en abordant la même notion plusieurs fois au cours de l’année et sous plusieurs angles.
En effet, certaines notions sont utiles tout au long du programme. C’est le cas des sources du droit social, de la négociation collective ou des règles relatives au contentieux.
Il est ainsi possible de les aborder à plusieurs reprises au cours de l’année afin d’en faciliter l’apprentissage.
Par ailleurs, certaines notions nécessitent des connaissances approfondies. Tout ce qui concerne la formation du contrat de travail, les conditions de travail et la rupture du contrat de travail sont des points importants à ne pas négliger.
A l’inverse, les parties portant sur l’association des salariés aux performances de l’entreprise, sur le bilan social ou sur la protection sociale complémentaire et les autres régimes peuvent être étudiées de façon plus générale.
– Pour aborder l’épreuve : les conseils d’un coach
La lecture des documents est une étape essentielle qu’il ne faut pas négliger. Elle permet d’éviter tout hors sujet ou contresens.
Il est indispensable de prendre le temps d’identifier le problème de droit que le sujet doit vous amener à analyser à travers la question posée dans le cas pratique, la question de cours ou l’analyse de l’arrêt.
Enfin, les réponses données aux questions du cas pratique doivent toujours se décomposer en deux parties, la présentation de la règle de droit puis son application à la situation concrète donnée dans le sujet.
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