Nature de l’épreuve : des paramètres à prendre en compte
Le B.O. donne la définition suivante de l’épreuve « Fondamentaux du droit » (UE1) :
« Épreuve écrite portant sur l’étude d’une ou de plusieurs situations pratiques et/ou le commentaire d’un ou plusieurs documents et/ou une ou plusieurs questions.
Durée : 3 heures ; Coefficient : 1 ; 14 crédits européens »
Depuis plusieurs années, les sujets d’examen comprennent toujours trois catégories d’exercices, à savoir :
– l’analyse de plusieurs situations pratiques sur environ 12 points ;
– une question de cours sur environ 4 points ;
– l’analyse d’un document sur environ 4 points.
L’analyse de situations pratiques se décompose en questions ou dossiers indépendants (selon la difficulté des questions, entre quatre et huit) permettant d’aborder plusieurs parties du programme.
La question de cours peut être formulée sous forme interrogative, mais ce n’est pas toujours le cas.
Enfin, il est à noter que l’analyse du document peut concerner une décision de jurisprudence (arrêt de Cour de cassation ou jugement de première instance) ou bien des extraits de textes de lois ou encore tout autre document écrit tel qu’une convention.
Par ailleurs, la partie portant sur l’analyse d’une situation pratique peut également être accompagnée de l’étude d’un document permettant de résoudre le cas pratique et/ou de l’illustrer (extrait de contrat, texte de loi).
Spécificités de l’UE : garder le bon cap
Le programme de cette UE d’Introduction au droit est vaste, et permet aux étudiants de réfléchir à la notion d’entreprise. Il comprend quatre grandes parties : la première porte sur les prolégomènes (l’ensemble des notions préliminaires nécessaires à l’étude) tandis que la seconde présente l’objet de l’étude (les personnes et les biens). La troisième partie permet d’aborder l’entreprise et les contrats. Enfin, la dernière partie présente l’entreprise et ses responsabilités.
La principale difficulté consiste à maîtriser les différentes notions. En effet, les connaissances exigées sont souvent précises et nécessitent un apprentissage approfondi.
Par ailleurs, l’effort doit être porté sur la formation au raisonnement juridique. L’analyse de document et la question de cours sont des méthodes déjà connues des étudiants.
En revanche, la méthodologie du cas pratique, qui repose sur l’exposé d’une situation de fait et la recherche d’une solution imposée par la loi ou la jurisprudence au problème de droit posé, est un exercice nouveau qui demande que les étudiants parviennent à se l’approprier. De même, la lecture, la compréhension et l’analyse de décisions de justice exigent des efforts particuliers.
De plus, la législation est en constante évolution. Il est donc essentiel de se tenir au courant de l’actualité en permanence car les réformes récentes peuvent faire l’objet de questions lors de l’examen. Le suivi de la jurisprudence est également indispensable. Elle précise régulièrement les modalités d’application des textes de lois et sert souvent de source pour la conception des sujets de cas pratiques.
Enfin, la maîtrise des concepts et des méthodologies de cette UE1 permet d’aborder plus sereinement les UE 2 et 3.
Conseils méthodologiques pour une préparation gagnante
– Pour l’apprentissage du programme : une préparation méthodique
Le programme doit être maîtrisé de la façon la plus complète possible. Tous les thèmes du programme sont des éléments fondamentaux, même si on peut affirmer que le cœur du programme est l’étude des obligations contractuelles, indispensables pour pouvoir aborder ultérieurement l’UE2 (le contrat de société), et l’UE3 (le contrat de travail). L’importance considérable prise par les relations contractuelles, dans le monde du travail et des affaires, fait de la maîtrise des mécanismes juridiques de ces obligations un impératif absolu. Celles concernant la responsabilité civile contractuelle et ses aménagements conventionnels, ainsi que celles concernant l’exercice de l’activité professionnelle, doivent être signalées avec une particulière attention.
Les notions peuvent être abordées de façon linéaire, en suivant le déroulement du programme, ce qui conduit finalement à aborder la même notion plusieurs fois au cours de l’année et sous plusieurs angles. Il est également possible de se détacher de la conception linéaire du programme. Par exemple, l’étude des modes alternatifs de règlement des conflits peut être abordée juste après celle du contentieux judiciaire classique, ce que prévoit le programme. Mais on peut aussi placer cette notion après avoir abordé la notion de contrat et ses exigences.
De même, le programme ne traite la partie de droit pénal qu’en fin d’année, mais il est possible de mener cette étude plutôt en début d’année, juste après l’étude des principes du procès civil. Il peut être ainsi beaucoup plus facile d’opposer de manière concrète procédure accusatoire et procédure inquisitoire, que d’éparpiller ces notions dans des parties aussi éloignées dans le temps.
Il est conseillé de faire un effort régulier de mémorisation des différents chapitres grâce à la rédaction de fiches synthétisant les points essentiels.
– Pour aborder l’épreuve : les conseils d’un coach
La lecture du sujet et des documents est une étape essentielle qu’il ne faut pas négliger. Elle permet d’éviter tout hors sujet ou contre-sens.
Il est indispensable de prendre le temps d’identifier le problème de droit que le sujet doit vous amener à analyser à travers la question posée dans le cas pratique, la question de cours ou l’analyse du document.
Enfin, les réponses données aux questions du cas pratique doivent toujours se décomposer en deux parties, la présentation de la règle de droit puis son application à la situation concrète donnée dans le sujet.
D’une manière générale il est nécessaire de bien gérer son temps, de se relire pour supprimer les fautes d’orthographe et de grammaire et enfin de soigner l’expression ainsi que la présentation de la copie.
Consulter le programme officiel en PDF